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Le marché des services à la personne en France

Nombre d’heures rémunérées dans le secteur des services à la personne

Nombre d'heures rémunérées dans le secteur des Services a la Personne

Qu’est-ce que les services à la personne ?

Le décret du 29 décembre 2005 définit les services à la personne (SAP) comme une liste de 21 activités relevant de la déclaration, parmi lesquelles les plus notables sont le soutien scolaire, la garde d’enfants, le ménage, et l’aide aux personnes âgées (également appelé aide à domicile ou maintien à domicile).

 

A cela s’ajoute une liste de 5 activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément et une liste de 3 activités de services à la personne (en mode prestataire uniquement) soumises obligatoirement à autorisation.

 

Les métiers de services à la personne ont en commun d’être des services rendus au domicile de la personne qui en bénéficie.

Découvrir la liste complète des activités de services à la personne

Réglementation des services à la personne

La loi du 26 Juillet 2005 (loi Borloo) a largement participé à l’essor du secteur des services à la personne en créant un cadre juridique et fiscal favorable :

  • Généralisation du CESU (Chèque Emploi Service Universel).
  • Déduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes dépensées.
  • TVA à taux réduit.
  • Réduction de charges sociales pour les employeurs (particuliers et entreprises) du secteur.

La loi de finances de 2017 a également accordé un nouvel avantage fiscal au secteur des services à la personne en remplaçant la déduction d’impôt par le crédit d’impôt.

Tout savoir sur le crédit d’impôt lié aux services à la personne

Chiffres clés du marché des services à la personne

Porté par une combinaison de facteurs démographiques et sociaux favorables, le secteur des services à la personne est en très forte croissance. Il est même celui de l’économie française qui a connu le plus fort taux de croissance annuel moyen entre 2005 et 2013 (source : BIPE / INSEE 2013).

 

Trois indicateurs illustrent bien cette tendance : le nombre de structures agréées témoigne du développement de l’offre, le nombre d’heures travaillées traduit le volume d’activité généré par le secteur des Services à la Personne, enfin, le nombre de salariés illustre le dynamisme et la professionnalisation du secteur des services à la personne.

 

En 2016, les services à la personne emploient 1,22 million de personnes qui ont délivré 888 millions d’heures de services au domicile de 4,7 millions de particuliers.

 

42 147 organismes de services à la personne étaient recensés au 1er janvier 2019, dont 81% étaient des entreprises (y compris micro-entrepreneurs), 15% des associations, et 4% des établissements publics (source : entreprises.gouv.fr). En termes de nombre d’heures travaillées, le marché reste dominé par les associations (57,4 %). Les entreprises privées, étant en deuxième position (31,4 %), devant les organismes publics (10,7 %).

Interview de Gilles Dumont, chef de la mission des Services à la Personne à la Direction Générale des Entreprise (DGE)


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